Tous les employeurs du secteur privé doivent concourir au développement de la formation professionnelle et de l’alternance en finançant directement des actions de formation pour leurs salariés et par le versement :
- d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (cupfa) composée de la taxe d’apprentissage et d’une contribution à la formation professionnelle
- d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) pour les employeurs de 250 salariés ou plus selon le nombre d’alternants accueillis
- d’une contribution dédiée au financement du CPF de leurs salariés en CDD.
L’ensemble des employeurs privés et associatifs est concerné par la contribution à la formation professionnelle, quel que soit leur effectif salarié.
Tous les salariés peuvent bénéficier de formations au titre du CPF et/ou du plan de développement des compétences de leur employeur, selon leurs droits, la décision de l’entreprise et les règles de prise en charge des organismes dont ils relèvent (OPCO, CDC, Transitions Pro).
Répartition de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (cupfa : contribution Formation + taxe d’apprentissage)
Elle est décidée annuellement par France compétences dans le cadre fixé réglementairement.
Au titre de 2024, après versement à l’Etat de 800 000 000 € (égal à 2023) pour la formation des demandeurs d’emploi (PIC), la répartition sera la suivante :15,47% pour le CPF, versés à la Caisse des dépôts (CDC),
- 73,26% de la collecte pour le financement de l’alternance versés aux OPCO (péréquation), aux Régions, au CNFPT et à l’ASP (aide au permis des apprentis),
- 4,98% pour les Projets de transition professionnelle, versés aux associations Transitions pro,
- 0,81% pour le CEP des actifs en emploi, versés aux opérateurs régionaux,
- 5,48% pour l’aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés (PDC -50), versés aux OPCO.